Né en 1995, le Code de déontologie de l’AQCERA est le fruit de la réflexion collective de ses 8 membres fondateurs. Il a été enrichi par sa confrontation avec les parties prenantes du consultant : les clients et les prescripteurs. Il a été régulièrement révisé…
ARTICLE 1
C’est le Conseil, personne physique, qui est agréé, sous réserve qu’il réponde aux critères de référence du Label AQCERA et que le Cabinet dont il est éventuellement salarié et/ou associé réponde aux exigences du présent Code de déontologie.
ARTICLE 2
Le conseil et la formation action sont les activités principales du consultant. Ils figurent dans l’objet social de la structure.
ARTICLE 3
Dans sa proposition écrite, préalable à toute mission, le Conseil stipule clairement : le contexte et l’objet de l’intervention, les résultats attendus et leur formalisation, la démarche proposée, les méthodes et outils utilisés, le planning, les points de contrôle d’avancement des travaux.
ARTICLE 4
Le nom et la qualité des intervenants figurent dans la proposition au Client. Le Conseil obtient l’accord de son client avant l’introduction
de nouvelles compétences.
ARTICLE 5
Dans toutes les interventions, le signataire de la proposition est le seul maître d’œuvre. Il a la responsabilité globale des collaborateurs et de la bonne fin de la mission.
Le Conseil s’engage à atteindre les résultats définis dans le contrat passé avec le Client et à assurer, ou faire assurer, l’achèvement de la mission. En cas de défaillance, il s’engage à fournir des compétences, au moins équivalentes.
ARTICLE 6
Le Conseil s’engage sur un montant et une durée d’intervention. Les honoraires demandés font partie de l’offre écrite, correspondent à ce qui est décrit. Les éventuelles modalités de renégociation figurent clairement dans la proposition.
ARTICLE 7
La solution, le diagnostic, les “livrables” ne sont pas “prédictibles”. Par solution, nous comprenons une technologie, un mode d’organisation, un produit, un fournisseur voire un prestataire. Le Conseil maintient une activité de veille pour offrir une réelle diversité de solutions à ses clients.
ARTICLE 8
Pour développer l’autonomie du client, le Conseil favorise le transfert de son savoir-faire, méthodes et outils.
ARTICLE 9
Le Conseil s’engage à refuser une mission hors de ses compétences. S’il propose ou recommande des Conseils, ceux-ci adhèrent à l’esprit
du code de déontologie de l’AQCERA.
ARTICLE 10
Le Conseil est rémunéré par le salaire ou les honoraires librement convenus avec son mandant. Il s’engage à être financièrement indépendant des solutions préconisées.
ARTICLE 11
Outre les points d’étape, le conseil réalise avec le Client une évaluation de fin de mission afin d’en mesurer et analyser les résultats effectifs.
En cas de difficultés, le Client pourra solliciter l’aide et/ou l’arbitrage du Garant du présent code de déontologie, personnalité indépendante
de l’AQCERA. Il devra en avertir le Conseil.
ARTICLE 12
Le Conseil est lié par le secret professionnel. Il s’engage donc à une totale confidentialité sur toutes les informations, de quelque nature qu’elles soient, que son Client a été amené à lui communiquer. Il ne mentionne des références nominales qu’après accord préalable explicite des Clients concernés.
ARTICLE 13
Le Conseil demande l’autorisation de son Client s’il est sollicité pour intervenir chez son concurrent direct sur une mission de même nature
et ce pendant une période d’un an après achèvement de la première mission.
ARTICLE 14
Le Conseil respecte ses confrères. S’il dispose d’informations et/ou documents de l’un d’eux, il n’en tire pas d’avantage concurrentiel et s’interdit tout plagiat.
ARTICLE 15
L’adhésion du Conseil à l’AQCERA implique sa participation active aux travaux de l’AQCERA visant à valoriser le métier de Conseil et à développer ses propres compétences. Le Conseil adhère à la démarche de progrès générée par le référentiel qualité de l’AQCERA.
ARTICLE 16
Le conseil s’engage à rendre ses pratiques plus responsables au sens de la RSE et à partager ses pratiques à des fins de mutualisation au sein de l’association. La RSE, Responsabilité Sociétale des Entreprises, est l’application des principes de Développement Durable au monde
de l’entreprise.
ARTICLE 17
Le Conseil respecte l’esprit et le déroulement des procédures d’obtention des Aides Publiques. Il les fait connaître et est force de proposition vis-à-vis des Pouvoirs Publics pour faire évoluer ces dispositions et les adapter aux besoins des entreprises.